Bandeau inférieur

Urbanisme / Environnement/AUTORISATION D'URBANISME

AUTORISATION D'URBANISME

Autorisations d'urbanisme

Le délai de validité des autorisations d’urbanisme est porogé par le décrêt n°2014-1661 paru le 29 décembre 2014, consultable ici

Documentation générale

Déclaration préalable

Permis de construire

Certificat d'urbanisme